Décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

Version en vigueur du 30 août 1992 au 05 octobre 2000

Naviguer dans le sommaire

Article 1

Version en vigueur du 30 août 1992 au 05 octobre 2000

Les auxiliaires de puériculture territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'auxiliaire de puériculture et d'auxiliaire de puériculture principal.

Les auxiliaires de puériculture et les auxiliaires de puériculture principaux sont soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relèvent respectivement des échelles 3 et 4 de rémunération.


Retourner en haut de la page