Décret n° 2008-630 du 30 juin 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés

JORF n°0152 du 1 juillet 2008

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008

    Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
    1° De l'arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
    2° De l'arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
    3° De l'arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police ;
    4° De l'arrêté du 27 juin 2008 relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
    5° De l'arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;
    6° De l'arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.


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