LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009


Au titre de l'année 2009, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

162,3

173,8

― 11,5

Vieillesse

178,4

187,9

― 9,5

Famille

56,6

59,7

― 3,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

12,6

― 0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

403,8

428,4

― 24,6


2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

139,3

150,8

― 11,5

Vieillesse

90,7

98,9

― 8,2

Famille

56,1

59,2

― 3,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,5

11,2

― 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

291,2

314,6

― 23,4


3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

PRÉVISIONS
de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

12,9

16,0

― 3,0


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