Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 23 juillet 2012 au 01 janvier 2015
Abrogé par DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 - art. 3
Modifié par Décret n°2012-902
du 20 juillet 2012 - art. 1
« PRES Sud de France » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.