Décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France »

JORF n°0132 du 10 juin 2009

Version en vigueur du 23 juillet 2012 au 01 janvier 2015

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 23 juillet 2012 au 01 janvier 2015

Abrogé par DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 - art. 3
Modifié par Décret n°2012-902 du 20 juillet 2012 - art. 1


« PRES Sud de France » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.

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