- TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. (Articles 3 à 11)
- TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS (Articles 12 à 35)
- TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX (Articles 36 à 68-33-5)
- Chapitre Ier : Règles générales - Enjeux et change. (Articles 36 à 41)
- Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. (Articles 42 à 55-19-2)
- Section 1 : Règles spéciales à la boule et au vingt-trois. (Articles 45 à 48)
- Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. (Articles 49 à 50)
- Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. (Articles 51 à 53)
- Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. (Articles 54 à 55)
- Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. (Articles 55-1 à 55-3)
- Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. (Articles 55-4 à 55-5)
- Section 7 : Règles particulières applicables au craps. (Articles 55-6 à 55-9)
- Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. (Articles 55-10 à 55-13)
- Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. (Articles 55-14 à 55-15)
- Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. (Articles 55-16 à 55-18)
- Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. (Articles 55-18-1 à 55-18-3)
- Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. (Articles 55-19 à 55-19-2)
- Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. (Articles 56-1 à 66-5)
- Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker. (Articles 57 à 57-4)
- Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high. (Articles 57-4-1 à 57-4-5)
- Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. (Articles 57-5 à 57-13)
- Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara. (Articles 58 à 60)
- Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte. (Articles 61 à 62)
- Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté. (Articles 63 à 66-1)
- Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle (Articles 66-2 à 66-5)
- Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique (Articles 67-1 à 67-20)
- Section 1 : Règles communes applicables aux jeux de contrepartie et aux jeux de cercle électroniques (Articles 67-2 à 67-14)
- Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques (Articles 67-15 à 67-16-1)
- Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques (Articles 67-17 à 67-20)
- Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
- Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits "machines à sous (Articles 68-1 à 68-31)
- Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance (Articles 68-2 à 68-9)
- Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos (Articles 68-10 à 68-27)
- Article 68-10
- Article 68-11
- Article 68-12
- Article 68-13
- Article 68-14
- Article 68-15
- Article 68-16
- Article 68-17
- Article 68-18
- Article 68-19
- Article 68-20
- Article 68-20-1
- Article 68-20-2
- Article 68-20-3
- Article 68-21
- Article 68-22
- Article 68-22-1
- Article 68-22-2
- Article 68-23
- Article 68-24
- Article 68-25
- Article 68-26
- Article 68-27
- Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes (Articles 68-28 à 68-31)
- Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations des jeux de hasard et leurs dispositifs techniques d'exploitation (Articles 68-33 à 68-33-5)
- TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS (Articles 69 à 82)
- TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. (Articles 88 à 95)
Article 67-6
Version en vigueur du 15 décembre 2013 au 01 janvier 2021
Compteurs.
Jeux de contrepartie.
Le dernier jour du mois, un relevé des compteurs électroniques est effectué pour le compteur général et pour chaque poste de jeu. Un relevé des compteurs électromécaniques est également établi soit pour le compteur général, soit pour les postes de jeu. Ce relevé concerne les compteurs "entrées", "sorties", "billets", "tickets entrants", "tickets sortants", "cartes de paiement" et autre système monétique agréé.
Les montants affichés par les compteurs sont relevés par un employé de jeux désigné, sous la responsabilité d'un membre du comité de direction, et consignés sur un état mensuel de relevé des compteurs des jeux électroniques (modèle n° 33), certifié par le membre du comité de direction.
Cet état fait apparaître le montant affiché par le compteur général et, en une ligne par poste de jeu, le numéro d'identification "casino" et les montants affichés par leurs compteurs.
Multi-jeux.
Le système d'exploitation informatique des appareils offrant plusieurs jeux électroniques doit permettre l'individualisation par jeu, unitairement et pour chaque poste de jeu, des données des compteurs électroniques.
Afin de garantir la sécurité des flux financiers, le système d'exploitation des jeux électroniques doit comporter une sauvegarde en temps réel.