Décret n°98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 23 mai 2011

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Article 7 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 23 mai 2011

Abrogé par Décret n°2011-559 du 20 mai 2011 - art. 14
Modifié par Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009 - art. 22

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Les arrêtés d'ouverture sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion nationale, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

En outre, ils sont affichés dans les locaux du centre de gestion qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, ainsi que, pour les concours externes, dans les locaux de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail .

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité.

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