Annexe
Version en vigueur du 15 février 2010 au 01 janvier 2017
Modifié par Décret n°2009-1377
du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
PROGRAMME PORTANT SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL
I.-Le travail et la formation professionnelle
Le code du travail :
Contrat d'apprentissage ;
Contrat de travail ;
Salaire ;
Conventions et accords collectifs de travail ;
Repos et congés ;
Hygiène, sécurité et conditions de travail ;
Groupements professionnels, représentation des salariés ;
Formation professionnelle continue ;
Conflits du travail ;
Contrôle de la législation du travail (inspection du travail...).
Le service public de l'emploi :
L'organisation nationale ;
L'organisation déconcentrée ( directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation...) ;
Les principaux dispositifs d'aide à l'emploi et à l'insertion (Fonds national de l'emploi...).
Les conseils régionaux (attributions en matière d'insertion et de formation professionnelle, notamment pour les 16-25 ans).
Les organismes consulaires (chambres de commerce, chambres de métiers), leur rôle en matière de formation et d'emploi.
Les entreprises et leurs organisations professionnelles.
II.-La sécurité sociale
Les grands principes du système français de sécurité sociale.
Le régime général et les diverses prestations (assurances maladie, invalidité, vieillesse, maternité, accidents du travail...).
Les prestations familiales.
Les cotisations.
III.-L'aide sociale
(hors l'aide sociale à l'enfance)
L'aide médicale.
L'aide aux handicapés.
L'aide au logement.
L'aide à l'hébergement et à la réadaptation sociale.
Le revenu minimum d'insertion.
Les autres dispositifs d'aide contre l'exclusion.
Les divers acteurs de l'aide sociale (Etat, collectivités territoriales, associations...).
PROGRAMME RELATIF A LA SPECIALITE CULTURE ET SAVOIRS DE BASE
Français
Lecture : théories actuelles de l'apprentissage de la lecture ; analyse des compétences de base, des compétences approfondies et des compétences remarquables.
Vocabulaire, orthographe lexicale, grammaire et orthographe grammaticale.
Littérature : les principaux auteurs français et étrangers ; la littérature de la jeunesse.
Mathématiques
Les nombres, le calcul numérique et algébrique (utilisation, interprétation et construction d'une formule algébrique).
La géométrie.
La mesure, le repérage.
Les grands courants de l'épistémologie des mathématiques et des éléments d'histoire des mathématiques.
Sciences et technologie
Unité et diversité du monde vivant.
Le corps humain et l'éducation à la santé.
Le ciel et la Terre.
La matière et l'énergie.
Objets et réalisations technologiques.
Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
Eléments d'histoire des sciences.
Histoire
Les grandes périodes de l'histoire de la France situées dans l'évolution européenne et mondiale.
Education civique
Une citoyenneté responsable.
La vie civique dans la société.
Pédagogie
Les grands courants pédagogiques.
Les difficultés d'apprentissage : aspects psychologiques cognitifs, sociaux et culturels.
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 article 7 I : Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Les arrêtés de nomination de ces directeurs ont été publiés par arrêtés des 30 décembre 2009 et 9 février 2010, parus respectivement au Journal officiel des 5 janvier et 14 février 2010).
Conformément à l'article 15 du même décret elles ne s'appliquent ni à la région Ile-de-France ni aux régions d'outre-mer.