Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »

JORF n°0156 du 8 juillet 2009

Version en vigueur depuis le 09 juillet 2009

    Article 9

    Version en vigueur depuis le 09 juillet 2009


    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 28 décembre 1992
    Art. 1, Art. 8, Art. 9
    -Arrêté du 28 décembre 1992
    Art. 1, Art. 2
    -Arrêté du 16 novembre 2001
    Art. Annexe
    -Arrêté du 13 décembre 2001
    Art. Annexe 7
    -Arrêté du 19 août 2004
    Art. 3
    -Arrêté du 11 mai 2007
    Art. 6
    -Arrêté du 25 mai 2007
    Art. ANNEXE I (DM), Art. ANNEXE II (DP), Art. ANNEXE III (AM)
    -Arrêté du 27 mai 2008
    Art. 3
    -Code de la défense.
    Art. R1334-3, Art. D2321-3
    -Code de procédure pénale
    Art. A38-1
    -Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001
    Art. 9
    -Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002
    Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 18
    -Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007
    Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 14

    Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, la référence à la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information est remplacée par la référence à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

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