Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 29 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 29 décembre 2012

Le présent décret s'applique aux cadres de santé en fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui constituent un corps classé en catégorie A.

Le corps de cadres de santé comprend selon leur formation :

1° Dans la filière infirmière :

-des infirmiers cadres de santé ;

-des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé ;

-des infirmiers anesthésistes cadres de santé ;

-des puéricultrices cadres de santé ;

2° Dans la filière de rééducation :

-des pédicures-podologues cadres de santé ;

-des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé ;

-des ergothérapeutes cadres de santé ;

-des psychomotriciens cadres de santé ;

-des orthophonistes cadres de santé ;

-des orthoptistes cadres de santé ;

-des diététiciens cadres de santé ;

3° Dans la filière médico-technique :

-des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé ;

-des techniciens de laboratoire cadres de santé ;

-des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé.


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