Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1).

Version en vigueur depuis le 02 août 2003

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Article 50

Version en vigueur depuis le 02 août 2003

I. - (Paragraphe modificateur).

II. 1. - (Alinéa modificateur).

II. 2. Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires, les références aux articles L. 344-1 à L. 344-3 du même code sont remplacées par les références aux articles L. 342-1 à L. 342-3 de ce code.


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