Article 1 - Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR - Légifrance

Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR

JORF n°0196 du 23 août 2008

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Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R232-3 (V)

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