Décret n°2006-96 du 1 février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications.

Version en vigueur du 03 février 2006 au 01 février 2009

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Article 19 (abrogé)

Version en vigueur du 03 février 2006 au 01 février 2009

Abrogé par Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 36

Les ingénieurs de 2e classe sont reclassés dans le grade d'ingénieur conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

Echelon

8e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

7e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Un demi de l'ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

7e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

6e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

6e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

5e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

5e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

4e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

4e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

3e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

3e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

2e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

2e échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

2e échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Un demi de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

Echelon

1er échelon

Ancienneté

SITUATION NOUVELLE

Echelon

1er échelon

Ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon

Ancienneté acquise.

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