Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux

JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013

    Article 9

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013


    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



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