Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux

JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 07 janvier 2023

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 07 janvier 2023

    Abrogé par Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023 - art. 4


    Il est attribué à l'épreuve mentionnée à l'article 1er une note de 0 à 20.
    Toute note inférieure à 5 entraîne l'élimination du candidat.

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