Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »

JORF n°0207 du 6 septembre 2013

Version en vigueur depuis le 10 juin 2017

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 10 juin 2017

    Modifié par Arrêté du 29 mai 2017 - art. 3 (V)

    Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la directrice du service à compétence nationale dénommé " Agence pour l'informatique financière de l'Etat ", à l'adresse suivante : SCN AIFE, ministère de l'économie, des finances, 10, rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand.


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