Décret n°90-432 du 23 mai 1990 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole et modifiant le décret n° 87-217 du 27 mars 1987

Version en vigueur depuis le 26 mai 1990

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 26 mai 1990

Catégorie : I.

Désignation des produits : Essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, les fractions légères sous conditions d'emploi et le carburéacteur), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques.

Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2707.50.10, 2710.00.33, 2710.00.35.

Catégorie : II.

Désignation des produits : Gazole présentant un point d'éclair supérieur ou égal à 120 °C.

Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.69.

Désignation des produits : Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 °C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair supérieur ou égal à 120 °C.

Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.79.

Désignation des produits : Huiles lubrifiantes et autres.

Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2710.00.91, 2710.00.93, 2710.00.95, Ex 2710.00.99.

Désignation des produits : Préparations lubrifiantes contenant des huiles de pétrole.

Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 3403.11.00, 3403.19.91, 3403.19.99.

Désignation des produits : Additifs pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole.

Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 3811.21.00.

Désignation des produits : Résidus autres des huiles de pétrole. Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2713.90.

Catégorie : IV.

Désignation des produits : Essences d'aviation et carburéacteurs. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2707.50.10, 2710.00.31, Ex 2710.00.21, Ex 2710.00.25, 2710.00.37, 2710.00.51, Ex 2710.00.59, Ex 2710.00.69, Ex 2710.00.79.

Catégorie : V.

Désignation des produits : Naphta (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie).

Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2710.00.11, 2710.00.15, Ex 2710.00.21, Ex 2710.00.25, Ex 2710.00.39, Ex 2710.00.55, Ex 2710.00.59.

Catégorie : VI.

Désignation des produits : N-paraffines et isoparaffines (coupes C. 6 à C. 17), alkylidènes en mélanges, heptènes et undécènes.

Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.21, Ex 2710.00.25, Ex 2710.00.39, Ex 2710.00.55, Ex 2710.00.59, Ex 2710.00.69.

Désignation des produits : Huiles légères non visées aux tableaux I, IV et V ci-dessus.

Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.21, Ex 2710.00.25, Ex 2710.00.39.

Désignation des produits : Huiles moyennes non visées aux tableaux IV et V ci-dessus.

Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.55, Ex 2710.00.59.

Désignation des produits : Résidus autres des huiles de pétrole. Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2713.90.

Catégorie : VII.

Désignation des produits : Fioul domestique n° 1.

Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.69.

Désignation des produits : Gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120 °C.

Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2710.00.61, 2710.00.65, Ex 2710.00.69.

Désignation des produits : Fioul domestique n° 2.

Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.79.

Désignation des produits : Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 °C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair inférieur à 120 °C.

Catégorie : IX.

Désignation des produits : Huiles blanches dites de vaseline ou de paraffine.

Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2710.00.99.

Désignation des produits : Vaseline.

Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2712.10.10, 2712.10.90.

Désignation des produits : Paraffines, cires de pétrole, résidus paraffineux.

Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2712.20.00, 2712.90.31, 2712.90.33, 2712.90.39, 2712.90.90.

Désignation des produits : Cires préparées non émulsionnées et sans solvant à base de paraffine, cires de pétrole et résidus paraffineux.

Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 3404.90.10.

Catégorie : X.

Désignation des produits : Coke de pétrole.

Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2713.11, 2713.12.

Catégorie : XI.

Désignation des produits : Bitumes de pétrole.

Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : 2713.20.

Désignation des produits : Bitumes fluidifiés, bitumes fluxés, émulsions de bitumes de pétrole et similaires.

Numéro du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes : Ex 2715.00.


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