Article 9 (abrogé)
Version en vigueur du 01 août 1973 au 18 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1243
du 14 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
L'arrêté du 19 mars 1964 fixant les conditions d'attribution du label "Vins délimités de qualité supérieure" aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Coteaux du Tricastin" est abrogé.