- Titre Ier : Caractéristiques de construction des véhicules. (Articles 3 à 53)
- Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes. (Articles 3 à 53)
- Première partie : Définitions. (Article 3)
- Deuxième partie : Spécifications générales. (Articles 4 à 37)
- Troisième partie : Spécifications particulières. (Articles 38 à 53)
- 1° Véhicules de transport en commun articulés. (Articles 38 à 40)
- 2° Véhicules de transport en commun à étage (Articles 41 à 45)
- 3° Siège de convoyeur. (Article 46)
- 4° Transport de passagers couchés. (Article 47)
- 5° Véhicules avec sièges constitués de banquettes disposées parallèlement à l'axe. (Article 48)
- 6° Véhicules utilisés pour le transport en commun d'enfants. (Articles 49 à 53)
- Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes. (Articles 3 à 53)
- Titre II : Exploitation et entretien. (Articles 60 à 80 ter)
- Titre III : Visites administratives - Contrôle - Dispositions diverses. (Articles 85 à 102)
- Titre IV : Dispositions transitoires et particulières. (Articles 103 à 115)
- Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 13)
Le transport de passagers couchés est autorisé dans les autocars dont les aménagements sont spécialement conçus à cet effet, même si une conversion des sièges destinés au transport de passagers assis est nécessaire.
Les aménagements conçus pour le transport des passagers couchés doivent répondre au cahier des charges de l'annexe 4 au présent arrêté.
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