Article 34 (abrogé)
Version en vigueur du 10 mai 1995 au 21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur sur proposition du jury.
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur sur proposition du jury.
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