Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, conformément au tableau suivant, pour les fonctionnaires de catégorie B :

SITUATION ANCIENNE Grade et échelon : Secrétaire

SITUATION NOUVELLE Grade et échelon : Greffier du premier grade

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

SITUATION ANCIENNE Grade et échelon : Secrétaire adjoint hors classe

SITUATION NOUVELLE Grade et échelon : Greffier du deuxième grade

2e échelon

7e échelon

1er échelon

6e échelon

SITUATION ANCIENNE Grade et échelon : Secrétaire adjoint de classe normale

SITUATION NOUVELLE Grade et échelon : Greffier du troisième grade

11e échelon

12e échelon

10e échelon

11e échelon

9e échelon

10e échelon

8e échelon

10e échelon

7e échelon

9e échelon

6e échelon

8e échelon

5e échelon

7e échelon

4e échelon

6e échelon

3e échelon :

- après 1 an

5e échelon

- avant 1 an

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon :

- après 6 mois

2e échelon

- avant 6 mois

1er échelon