LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

JORF n°0157 du 8 juillet 2011

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Article 23


Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la deuxième partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'article L. 2131-2, les mots : « activités de » sont remplacés par les mots : « examens de biologie médicale destinés à établir un » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article L. 2131-3, après les mots : « de l'autorisation », sont insérés les mots : « d'un établissement ou d'un laboratoire » ;
3° A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 2131-4 et au 2° de l'article L. 2131-5, les mots : « analyses de cytogénétiques et de biologie en vue d'établir » sont remplacés par les mots : « examens de biologie médicale destinés à établir » ;
4° Au 2° de l'article L. 2131-5, le mot : « elles » est remplacé par le mot : « ils ».

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