Article 1

A venir - Version du 01 janvier 2999

Au titre Ier, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 5 « Sets pour pansements », est créé le paragraphe 2 suivant :

CODE	NOMENCLATURE
	Paragraphe 2
	Set pour plaie chronique
	Sauf exigence particulière, les composants du set sont soumis aux mêmes spécifications techniques que lorsqu'ils sont, le cas échéant, individuellement inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
	Le film adhésif semi-perméable stérile, de dimensions adaptées, doit être imperméable aux bactéries et aux liquides et perméable à la vapeur d'eau.
	La notice doit rappeler que l'utilisation d'un set doit s'accompagner du respect des règles d'hygiène, et en premier lieu d'une hygiène des mains par lavage ou par friction ; elle doit définir une procédure de mise en œuvre du set.
	La composition des sets définis ci-dessous s'entend comme un minimum exigé, n'excluant pas la possibilité pour les fabricants d'ajouter des composants non expressément prévus mais pouvant être utiles dans certaines situations.
	Les 2 pinces stériles peuvent être 2 pinces anatomiques ou 1 pince anatomique et 1 pince Kocher.
	Le descriptif exact du contenu du set doit apparaître sur le conditionnement externe.
	La prescription ne doit pas être renouvelée plus de 3 fois.
	La substitution de dispositifs médicaux, dès lors qu'ils sont prescrits sous un nom de marque, n'est pas légalement autorisée, sauf avec l'accord exprès et préalable du prescripteur ou en cas d'urgence et dans l'intérêt du patient (article L. 5125-23, alinéa 1er, du code de la santé publique).
	La prise en charge est assurée pour les produits suivants :
1349466	Set de base pour plaie chronique, peau saine, 150 cm², 5 soins.
	Set de base pour plaie chronique, d'une surface inférieure ou égale à 150 cm² avec peau péri-lésionnelle saine, regroupé dans une boîte pour 5 soins contenant au minimum :
	― 1 notice ;
	― 5 sacs collecteurs DASRI ;
	― 5 films adhésifs semi-perméables stériles de surface supérieure ou égale à 120 cm² et inférieure à 150 cm² ;
	― 5 barquettes stériles rigides pour soins prévoyant chacune :
	― 5 compresses de surface supérieure ou égale à 100 cm² ;
	― 2 pinces stériles ;
	― 1 champ imperméable absorbant 1 face, 30 × 45 cm minimum.
	Le set peut, le cas échéant, contenir :
	― 5 sérums physiologiques stériles en monodoses ou flacons, conçus pour le lavage des plaies, 45 ml minimum ;
	― 2 stylets stériles d'exploration/méchage.
	Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2015.
1352132	Set de base pour plaie chronique, peau fragile/altérée, 150 cm², 5 soins.
	Set de base pour plaie chronique, d'une surface inférieure ou égale à 150 cm² avec peau péri-lésionnelle fragile/altérée, regroupé dans une boîte pour 5 soins contenant au minimum :
	― 1 notice ;
	― 5 sacs collecteurs DASRI ;
	― 1 dispositif de fixation ;
	― 5 bandes de maintien de dimensions minimales : 4 m à l'étirage et largeur 0,07 m ;
	― 5 barquettes stériles rigides pour soins prévoyant chacune :
	― 5 compresses de surface supérieure ou égale à 100 cm² ;
	― 2 pinces stériles ;
	― 1 champ imperméable absorbant 1 face, 30 × 45 cm minimum.
	Le set peut, le cas échéant, contenir :
	― 5 sérums physiologiques stériles en monodoses ou flacons, conçus pour le lavage des plaies, 45 ml minimum ;
	― 2 stylets stériles d'exploration/méchage.
	Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2015.
1382883	Set de base pour plaie chronique, peau saine, ¹ 150 cm², 5 soins.
	Set de base pour plaie chronique, d'une surface supérieure à 150 cm² et au moins adapté à une plaie de 300 cm² avec peau périlésionnelle saine, regroupé dans une boîte pour 5 soins contenant au minimum :
	― 1 notice ;
	― 5 sacs collecteurs DASRI ;
	― 5 films adhésifs semi-perméables stériles de surface supérieure ou égale à 150 cm² ;
	― 5 barquettes stériles rigides pour soins prévoyant chacune :
	― 10 compresses de surface supérieure ou égale à 100 cm² ;
	― 2 pinces stériles ;
	― 1 champ imperméable absorbant 1 face, 30 × 45 cm minimum.
	Le set peut, le cas échéant, contenir :
	― 5 sérums physiologiques stériles en monodoses ou flacons, conçus pour le lavage des plaies, 100 ml minimum ;
	― 2 stylets stériles d'exploration/méchage.
	Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2015.
1322869	Set de base pour plaie chronique, peau fragile/altérée, ¹ 150 cm², 5 soins.
	Set de base pour plaie chronique, d'une surface supérieure à 150 cm² et au moins adapté à une plaie de 300 cm² avec peau périlésionnelle fragile/altérée, regroupé dans une boîte pour 5 soins contenant au minimum :
	― 1 notice ;
	― 5 sacs collecteurs DASRI ;
	― 1 dispositif de fixation ;
	― 5 bandes de maintien de dimensions minimales : 4 m à l'étirage et largeur 0,07 m ;
	― 5 barquettes stériles rigides pour soins prévoyant chacune :
	― 10 compresses de surface supérieure ou égale à 100 cm² ;
	― 2 pinces stériles ;
	― 1 champ imperméable absorbant 1 face, 30 × 45 cm minimum.
	Le set peut, le cas échéant, contenir :
	― 5 sérums physiologiques stériles en monodoses ou flacons, conçus pour le lavage des plaies, 100 ml minimum ;
	― 2 stylets stériles d'exploration/méchage.
	Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2015.
1333324	Set de détersion pour plaie chronique, peau saine, 150 cm², 5 soins.
	Set de détersion mécanique pour plaie chronique, d'une surface inférieure ou égale à 150 cm² avec peau périlésionnelle saine, regroupé dans une boîte pour 5 soins contenant au minimum :
	― 1 notice ;
	― 5 sacs collecteurs DASRI ;
	― 5 films adhésifs semi-perméables stériles de surface supérieure ou égale à 120 cm² et inférieure à 150 cm² ;
	― 5 barquettes stériles rigides pour soins prévoyant chacune :
	― 5 compresses de gaze hydrophile de surface supérieure ou égale à 100 cm² ;
	― 2 pinces stériles ;
	― 1 champ imperméable absorbant 1 face, 30 × 45 cm minimum.
	Le set peut, le cas échéant, contenir :
	― 5 sérums physiologiques stériles en monodoses ou flacons, conçus pour le lavage des plaies, 45 ml minimum ;
	― 2 stylets stériles d'exploration/méchage ;
	― 2 bistouris stériles à usage unique ;
	― 3 curettes stériles.
	Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2015.
1319229	Set de détersion pour plaie chronique, peau fragile/altérée, 150 cm², 5 soins.
	Set de détersion mécanique pour plaie chronique, d'une surface inférieure ou égale à 150 cm² avec peau périlésionnelle fragile/altérée, regroupé dans une boîte pour 5 soins contenant au minimum :
	― 1 notice ;
	― 5 sacs collecteurs DASRI ;
	― 5 bandes de maintien de dimensions minimales : 4 m à l'étirage et largeur 0,07 m ;
	― 5 barquettes stériles rigides pour soins prévoyant chacune :
	― 5 compresses gaze hydrophile de surface supérieure ou égale à 100 cm² ;
	― 2 pinces stériles ;
	― 1 champ imperméable absorbant 1 face, 30 × 45 cm minimum.
	Le set peut, le cas échéant, contenir :
	― 5 sérums physiologiques stériles en monodoses ou flacons, conçus pour le lavage des plaies, 45 ml minimum ;
	― 2 stylets stériles d'exploration/méchage ;
	― 1 dispositif de fixation ;
	― 2 bistouris stériles à usage unique ;
	― 3 curettes stériles.
	Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2015.
1380915	Set de détersion pour plaie chronique, peau saine, ¹ 150 cm², 5 soins.
	Set de détersion mécanique pour plaie chronique, d'une surface supérieure à 150 cm² et au moins adapté à une plaie de 300 cm² avec peau périlésionnelle saine, regroupé dans une boîte pour 5 soins contenant au minimum :
	― 1 notice ;
	― 5 sacs collecteurs DASRI ;
	― 5 films adhésifs semi-perméables stériles de surface supérieure ou égale à 150 cm² ;
	― 5 barquettes stériles rigides pour soins prévoyant chacune :
	― 10 compresses de gaze hydrophile de surface supérieure ou égale à 100 cm² ;
	― 2 pinces stériles ;
	― 1 champ imperméable absorbant 1 face, 30 × 45 cm minimum.
	Le set peut, le cas échéant, contenir :
	― 5 sérums physiologiques stériles en monodoses ou flacons, conçus pour le lavage des plaies, 100 ml minimum ;
	― 2 stylets stériles d'exploration/méchage ;
	― 2 bistouris stériles à usage unique ;
	― 3 curettes stériles.
	Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2015.
1326057	Set de détersion pour plaie chronique, peau fragile/altérée, ¹ 150 cm², 5 soins.
	Set de détersion mécanique pour plaie chronique, d'une surface supérieure à 150 cm² et au moins adapté à une plaie de 300 cm² avec peau périlésionnelle fragile/altérée, regroupé dans une boîte pour 5 soins contenant au minimum :
	― 1 notice ;
	― 5 sacs collecteurs DASRI ;
	― 5 bandes de maintien de dimensions minimales : 4 m à l'étirage et largeur 0,07 m ;
	― 5 barquettes stériles rigides pour soins prévoyant chacune :
	― 10 compresses gaze hydrophile de surface supérieure ou égale à 100 cm² ;
	― 2 pinces stériles ;
	― 1 champ imperméable absorbant 1 face, 30 × 45 cm minimum.
	Le set peut, le cas échéant, contenir :
	― 5 sérums physiologiques stériles en monodoses ou flacons, conçus pour le lavage des plaies, 100 ml minimum ;
	― 2 stylets stériles d'exploration/méchage ;
	― 1 dispositif de fixation ;
	― 2 bistouris stériles à usage unique ;
	― 3 curettes stériles.
	Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2015.