Article 1
Version en vigueur du 12 août 2009 au 08 novembre 2014
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 5, rue Arnavielle, 30900 Nîmes.
Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30)
Article 1