Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique.

Version en vigueur du 17 septembre 2000 au 16 septembre 2008

    Article 6 (abrogé)

    Version en vigueur du 17 septembre 2000 au 16 septembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 - art. 10

    Le décret n° 72-30 du 10 janvier 1972 modifié portant création d'un cadre de personnels militaires féminins de réserve est abrogé.

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