Article 6 (abrogé)
Version en vigueur du 17 septembre 2000 au 16 septembre 2008
Abrogé par Décret n°2008-960
du 12 septembre 2008 - art. 10
Le décret n° 72-30 du 10 janvier 1972 modifié portant création d'un cadre de personnels militaires féminins de réserve est abrogé.