Décret du 18 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie"

Version en vigueur du 20 mars 1998 au 29 octobre 2009

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 20 mars 1998 au 29 octobre 2009

    Abrogé par Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009 - art. 2 (P)

    Seuls ont droit aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" et "Roussette de Savoie", reconnues par le décret du 4 septembre 1973, employées seules ou suivies d'un nom de cru, les vins rouges, rosés, blancs, tranquilles, mousseux ou pétillants qui répondent aux conditions ci-après.

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