Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

JORF n°0043 du 20 février 2009

Version en vigueur depuis le 21 février 2009

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 21 février 2009


    Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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