Article 9 (abrogé)
Version en vigueur du 25 octobre 2002 au 01 janvier 2010
Abrogé par Décret n°2009-756
du 22 juin 2009 - art. 17
Modifié par Décret n°2002-1286 du 22 octobre 2002 - art. 6 ()
Les programmes des épreuves prévues aux articles 6 à 8-1 ci-dessus sont fixés, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.