- Chapitre 1er : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France. (Articles 1 à 7)
- CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE. (Articles 6 à 8)
- Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent. (Articles 9 à 18)
- Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france (Article 18 bis)
- CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT (Articles 12 à 16)
- CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE
- Chapitre 3 : Pénalités.
- CHAPITRE III : PENALITES. (Articles 19 à 21)
- Chapitre 4 : De la reconduite à la frontière (Article 22)
- CHAPITRE IV : DE L'EXPULSION.
- CHAPITRE V : DE L'EXPULSION. (Articles 23 à 26)
- CHAPITRE V bis : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION. (Articles 26 bis à 27)
- Chapitre 5 bis : Dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion. (Article 28)
- Chapitre 4 : De l'expulsion.
- Chapitre 5 : Office d'immigration
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 34 à 35)
- Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Article 35 bis)
Article 16
Version en vigueur du 12 septembre 1986 au 01 janvier 1994
Modifié par Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986
La carte de résident est valable pour dix ans. Elle est renouvelée de plein droit.
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