Arrêté du 16 octobre 1992 portant agrément d'accords relatifs à l'assurance chômage

Version en vigueur depuis le 20 octobre 1992

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 20 octobre 1992

    Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions des avenants suivants aux annexes au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage :

    1. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe I ;

    2. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe II ;

    3. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe III ;

    4. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe IV ;

    5. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe V ;

    6. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe VI ;

    7. Avenant n° 2 du 3 septembre 1992 à l'annexe VII ;

    8. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe IX ;

    9. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe XII ;

    10. Avenant n° 3 du 3 septembre 1992 à l'annexe XIV ;

    11. Avenant n° 1 du 3 septembre 1992 à l'annexe XV.


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