Version en vigueur du 01 juillet 2014 au 25 août 2023

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Article 130.1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2014 au 25 août 2023

Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 2 (V)
Modifié par Arrêté du 14 mai 2014 - art. 2

Objet et champ d'application.

La présente division précise les conditions et modalités de délivrance, visa, renouvellement, suspension et retrait des titres de sécurité et de prévention de la pollution des navires ainsi que les études et visites correspondantes. Elle précise de ce fait les obligations des exploitants de navires à cet effet.

Elle s'applique à :

― tout navire à passagers ;

― tout navire de charge ;

― tout navire spécial ;

― tout navire de pêche ;

― tout navire de plaisance à utilisation commerciale ;

― tout navire de plaisance à usage personnel ou de formation d'une longueur de référence supérieure à 24 mètres.

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