Décret n°73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins

Version en vigueur du 31 mars 1973 au 24 avril 2009

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Article 54 (abrogé)

Version en vigueur du 31 mars 1973 au 24 avril 2009

Abrogé par Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 30
Création Décret 73-378 1973-03-27 JORF 31 MARS 1973 Rectificatif JORF 13 MAI 1973

Sans préjudice de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 20 du décret du 31 octobre 1961 susvisé, la publication des arrêtés pris par le directeur du parc est assurée dans les conditions prévues pour les arrêtés municipaux par le code de l'administration communale.


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