Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Version en vigueur du 14 octobre 1998 au 01 septembre 2000

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Article 11 (abrogé)

Version en vigueur du 14 octobre 1998 au 01 septembre 2000

Abrogé par Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 - art. 5 () JORF 19 juin 2001 en vigueur le 1er septembre 2000
Modifié par Décret n°98-916 du 13 octobre 1998 - art. 18 () JORF 14 octobre 1998

Les professeurs de lycée professionnel du 1er grade titulaires, admis à l'un des concours prévus à l'article 4 ci-dessus sont, au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est ouvert le concours, titularisés par le ministre chargé de l'éducation en qualité de professeurs de lycée professionnel du 2e grade sans avoir à effectuer le stage prévu à l'article 10 ci-dessus.

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