Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version en vigueur du 06 novembre 2013 au 31 mars 2021

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 06 novembre 2013 au 31 mars 2021

    Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)

    Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :


    ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "pelote basque" ;


    ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "pelote basque" ;


    ― brevet fédéral 3 délivré par la Fédération française de pelote basque.


    Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le sportif de haut niveau en pelote basque inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.


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