Article 23
Version en vigueur depuis le 01 août 2003
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :
I- ANCIENNE SITUATION
II- NOUVELLE SITUATION
I- 1re classe : 6e échelon
II- Classe normale : 9e échelon
I- 1re classe : 5e échelon
II- Classe normale : 8e échelon
I- 1re classe : 4e échelon
II- Classe normale : 7e échelon
I- 1re classe : 3e échelon
II- Classe normale : 6e échelon
I- 1re classe : 2e échelon
II- Classe normale : 5e échelon
I- 1re classe : 1er échelon
II- Classe normale : 4e échelon
I- 2e classe : 3e échelon
II- Classe normale : 3e échelon
I- 2e classe : 2e échelon
II- Classe normale : 2e échelon
I- 2e classe : 1er échelon
II- Classe normale : 1er échelon