Article 15 (abrogé)
Version en vigueur du 01 août 1993 au 24 décembre 2002
Abrogé par Décret n°2002-1496 du 23 décembre 2002 - art. 2 () JORF 24 décembre 2002
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnels des services agricoles, des parcs automobiles et des services généraux des anciens hôpitaux psychiatriques autonomes régis par le décret du 14 juin 1969 précité, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon les modalités précisées par les tableaux ci-dessous :
I. - Personnels des services agricoles :
!------------------!------------------!
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
! SITUATION ! SITUATION !
!Grade et échelons ! Grade et échelons!
!------------------!------------------!
! !Maître ouvrier !
! Chef de culture !principal !
! !(décret du 1er !
! !août 1990 !
! !susvisé) !
!11e échelon.......! 5e échelon !
!10e échelon.......! 5e échelon !
! 9e échelon.......! 4e échelon !
! 8e échelon.......! 3e échelon !
! 7e échelon.......! 2e échelon !
! ! !
! !Maître ouvrier !
! !(décret du 1er !
! !août 1990 !
! !susvisé) !
!6e échelon........! 7e échelon !
!5e échelon........! 6e échelon !
!4e échelon........! 4e échelon !
!3e échelon........! 3e échelon !
!2e échelon........! 2e échelon !
!1er échelon.......! 1er échelon !
!------------------!------------------!
II. - Personnels des parcs automobiles :
!------------------!------------------!
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
! SITUATION ! SITUATION !
! ! (à identité !
! ! d'échelon) !
!------------------!------------------!
!Conducteur d'auto-!Conducteur d'auto-!
!mobile poids !mobile de 1ere ca-!
!lourds !tégorie (décret du!
! !21 mars 1970 sus- !
! !visé). !
!Conducteur d'auto-!Conducteur d'auto-!
!mobile tourisme et!mobile de 2e caté-!
!utilitaire !gorie (décret du !
! !21 mars 1970 sus- !
! !visé). !
!------------------!------------------!
Conducteur d'automobile tourisme et utilitaire
Conducteur d'automobile de 2e catégorie (décret du 21 mars 1970 susvisé).
III. - Personnels des services généraux :
!------------------!------------------!
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
! SITUATION ! SITUATION !
! ! (à identité !
! ! d'échelon) !
!------------------!------------------!
!Concierge et pré- ! !
!posé..............!Préposé télépho- !
! !niste (décret du !
! !24 février 1960 !
! !susvisé). !
!Agent de désinfec ! !
!tion..............!Aide soignant de !
! !classe normale des!
! !instituts natio- !
! !aux de jeunes !
! !sourds et des !
! !jeunes aveugles !
! !(décret du 17 !
! !décembre 1997 sus-!
! !visé). !
!------------------!------------------!