- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 5 à 53)
- Section 1 : Accès au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (Articles 5 à 11)
- Section 2 : Déroulement du volontariat (Articles 12 à 46)
- Sous-section 1 : Année probatoire. (Article 12)
- Sous-section 2 : Formation du sapeur-pompier volontaire. (Article 13)
- Sous-section 3 : Changements de grade. (Articles 14 à 28)
- Sous-section 4 : Discipline. (Articles 29 à 37)
- Sous-section 5 : Suspension de l'engagement. (Articles 38 à 42)
- Sous-section 6 : Cessation d'activité. (Articles 43 à 46)
- Section 3 : Distinctions (Articles 47 à 53)
- Chapitre II : Instances consultatives. (Articles 54 à 57)
- Chapitre III : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires (Articles 58 à 67)
- Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical. (Articles 58 à 60)
- Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels et personnels militaires. (Articles 61 à 62)
- Section 3 : Sapeurs-pompiers auxiliaires, jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité. (Articles 63 à 65)
- Section 4 : Engagement d'experts. (Article 66)
- Section 5 : Engagements saisonniers. (Article 67)
- Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 69 à 71)
Article 40
Version en vigueur du 12 décembre 1999 au 02 décembre 2003
Création Décret 99-1039 1999-12-10 jorf 12 décembre 1999 rectificatif jorf 15 janvier 2000
A l'issue des périodes de suspension de l'engagement prévues aux articles 38 et 39, le sapeur-pompier volontaire reprend son activité après un examen médical constatant qu'il satisfait aux conditions d'aptitude médicale et physique exigées.
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