Version en vigueur du 01 février 1976 au 01 janvier 2006

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Article 4

Version en vigueur du 01 février 1976 au 01 janvier 2006

Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes de centre de vote ni, lorsqu'il figure sur une telle liste, se prévaloir de son inscription sur une liste électorale en France pour exercer son droit de vote en vue de l'élection du Président de la République dans le bureau pour lequel elle a été dressée.


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