Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

Version en vigueur du 29 septembre 2013 au 14 décembre 2015

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 29 septembre 2013 au 14 décembre 2015

    Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 10
    Modifié par Arrêté du 26 septembre 2013 - art. 2

    I. - La direction générale du Trésor comprend cinq services et un secrétariat général.

    Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé.

    Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

    II. - Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste.

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