Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Version en vigueur du 01 juillet 2011 au 30 mai 2020

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Article 27

Version en vigueur du 01 juillet 2011 au 30 mai 2020

Modifié par Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 26

Le médecin de prévention est informé par l'Administration dans les plus brefs délais de chaque accident de service ou de travail et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.


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