- Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux (Articles 1 à 18)
- Titre II : Conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions (Articles 20 à 22)
- Titre II bis : Temps partiel pour raison thérapeutique (Articles 23-1 à 23-14)
- Titre III : Congés de maladie. (Articles 24 à 27)
- Titre IV : Congé de longue maladie. (Article 28)
- Titre V : Congé de longue durée. (Articles 29 à 33)
- Titre VI : Dispositions communes au congé de longue maladie et de longue durée. (Articles 34 à 47)
- Titre VI bis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Articles 47-1 à 47-20)
- Titre VII : Disponibilité pour raisons de santé (Article 48)
- Titre VIII : Dispositions diverses (Articles 49 à 55)
Article 20
Version en vigueur depuis le 14 mars 2022
Les conditions de santé particulières requises par les articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée sont appréciées par des médecins agréés dans les conditions fixées par les statuts particuliers.
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