- TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. (Articles 3 à 11)
- TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS (Articles 12 à 35)
- TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX (Articles 36 à 68-33-5)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles 36 à 41)
- Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. (Articles 42 à 55-23-2)
- Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. (Articles 45 à 48)
- Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. (Articles 49 à 50)
- Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. (Articles 51 à 53)
- Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. (Articles 54 à 55)
- Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. (Articles 55-1 à 55-3)
- Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. (Articles 55-4 à 55-5)
- Section 7 : Règles particulières applicables au craps. (Articles 55-6 à 55-9)
- Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. (Articles 55-10 à 55-13)
- Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. (Articles 55-14 à 55-15)
- Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. (Articles 55-16 à 55-18)
- Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. (Articles 55-18-1 à 55-18-3)
- Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. (Articles 55-19 à 55-19-2)
- Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. (Articles 55-20 à 55-20-1)
- Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. (Articles 55-21 à 55-21-1)
- Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. (Articles 55-22 à 55-22-2)
- Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo (Articles 55-23 à 55-23-2)
- Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. (Articles 56-1 à 66-5)
- Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker. (Articles 57 à 57-4)
- Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high. (Articles 57-4-1 à 57-4-5)
- Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. (Articles 57-5 à 57-13)
- Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara. (Articles 58 à 60)
- Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte. (Articles 61 à 62)
- Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté. (Articles 63 à 66-1)
- Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo (Articles 66-1-1 à 66-1-14)
- Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle (Articles 66-2 à 66-5)
- Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique (Articles 67-1 à 67-20)
- Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle (Articles 67-2 à 67-14)
- Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques (Articles 67-15 à 67-16-3)
- Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques (Articles 67-17 à 67-20)
- Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
- Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous (Articles 68-1 à 68-31)
- Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance (Articles 68-2 à 68-9)
- Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos (Articles 68-10 à 68-27)
- Article 68-10
- Article 68-11
- Article 68-12
- Article 68-13
- Article 68-14
- Article 68-15
- Article 68-16
- Article 68-17
- Article 68-18
- Article 68-19
- Article 68-20
- Article 68-20-1
- Article 68-20-2
- Article 68-20-3
- Article 68-21
- Article 68-22
- Article 68-22-1
- Article 68-22-2
- Article 68-23
- Article 68-24
- Article 68-25
- Article 68-26
- Article 68-27
- Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes (Articles 68-28 à 68-31)
- Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation (Articles 68-33 à 68-33-5)
- TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS (Articles 69 à 82)
- TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. (Articles 88 à 95)
Article 56-3-3
Version en vigueur depuis le 15 décembre 2013
Gains d'un bad beat jackpot.
Lorsqu'un joueur gagne un bad beat jackpot aux jeux de cercle, un membre du comité de direction en est obligatoirement informé et contrôle le paiement du gain qui s'effectue en caisse.
Le caissier remplit autant de bons de paiement qu'il y a de joueurs à table au moment du gain du bad beat jackpot. Il y porte, ainsi que sur le registre des bad beat jackpots, les mentions suivantes :
― nature du jeu ;
― numéro casino de la table sur laquelle le bad beat jackpot a été gagné ;
― combinaison des figures constituant le bad beat jackpot ;
― date, heure ;
― montant du gain de chacun des joueurs ;
― pour le gagnant du lot principal du bad beat jackpot, les nom et prénom du joueur.
Le registre et le bon sont ensuite signés par le caissier et le membre du comité de direction.
Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, les bons de paiement des bad beat jackpots peuvent être établis par procédé informatique.
Lorsqu'un joueur gagne un bad beat jackpot aux jeux de cercle, un membre du comité de direction en est obligatoirement informé et contrôle le paiement du gain qui s'effectue en caisse.
Le caissier remplit autant de bons de paiement qu'il y a de joueurs à table au moment du gain du bad beat jackpot. Il y porte, ainsi que sur le registre des bad beat jackpots, les mentions suivantes :
― nature du jeu ;
― numéro casino de la table sur laquelle le bad beat jackpot a été gagné ;
― combinaison des figures constituant le bad beat jackpot ;
― date, heure ;
― montant du gain de chacun des joueurs ;
― pour le gagnant du lot principal du bad beat jackpot, les nom et prénom du joueur.
Le registre et le bon sont ensuite signés par le caissier et le membre du comité de direction.
Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, les bons de paiement des bad beat jackpots peuvent être établis par procédé informatique.
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