Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Version en vigueur depuis le 24 août 2014

    En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

    SERVICES OU DIRECTIONS

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

    Agence nationale des fréquences

    Chef du service de la logistique (supprimé à compter du 1er mai 2014)

    Agence nationale des fréquences

    Chef du service régional de Villejuif (A compter du 1er janvier 2013) (supprimé à compter du 1er septembre 2014)

    Agence nationale des fréquences

    Chef du service des ressources humaines (A compter du 1er mai 2014)

    Agence nationale des fréquences

    Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences (A compter du 1er septembre 2014)

    Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

    Secrétaire général (Supprimé à compter du 17 février 2014)

    Direction des affaires juridiques

    Chef du bureau "ressources informatiques, documentaires et de la communication interne"

    Direction des affaires juridiques

    Adjoint au chef du bureau du droit privé général

    Direction des affaires juridiques

    Contrôleur de gestion et responsable qualité

    Direction des affaires juridiques

    Adjoint au chef du département ressources, chargé du pôle budgétaire, financier, comptable et logistique

    Direction du budget

    Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères et européennes

    Direction du budget

    Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes, du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Direction du budget

    Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement (Ajouté à compter du 16 octobre 2013)

    Direction du budget

    Responsable du secteur "rémunération des dirigeants des établissements publics"

    Direction du budget

    Responsable du pôle solidarité, prévention de l'exclusion et politique de la ville au département de contrôle budgétaire du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes, du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Direction du budget

    Chef du bureau de l'informatique et des infrastructures

    Direction du budget

    Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Supprimé à compter du 16 octobre 2013)

    Direction du budget

    Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Direction du budget

    Adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche (Supprimé à compter du 1er mars 2014)

    Direction du budget

    Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Direction du budget

    Adjoint au contrôleur général chargé du contrôle de certains opérateurs de recherche au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Ajouté à compter du 1er mars 2014) (supprimé à compter du 1er juillet 2014)

    Direction du budget

    Chargé de la coordination de la réglementation et de l'animation du réseau du contrôle budgétaire central (A compter du 1er janvier 2013)

    Direction du budget

    Expert chargé de synthèse sur les problématiques des opérateurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement scolaire au sein du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (A compter du 1er juillet 2014)

    Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques

    Direction générale du Trésor

    Adjoint au chef du bureau "marchés et produits d'assurance"

    Direction générale du Trésor

    Adjoint au chef du bureau des investissements et de la lutte contre la criminalité financière et sanctions

    Direction générale du Trésor

    Adjoint auprès du chef du pôle "entreprises, emploi et économie" de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté, chargé de mission auprès du SGAR Franche-Comté

    Direction générale du Trésor

    Chargé de mission auprès du chef du service des politiques publiques (A compter du 15 juin 2013)

    Direction générale de l'administration et de la fonction publique

    Secrétaire général

    Direction générale de l'administration et de la fonction publique

    Responsable du secteur "recrutement et concours"

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Chef du bureau des affaires financières

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Adjoint au chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Adjoint au chef du bureau de la qualité, de la performance et des systèmes d'information

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Adjoint au chef du bureau des services financiers et des professions réglementées (Supprimé à compter du 5 décembre 2013)

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Adjoint au chef du bureau des produits industriels

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Adjoint au chef du bureau "logement immobilier, bâtiment et travaux publics" (Ajouté à compter du 5 décembre 2013)

    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Chef du bureau du soutien juridique et des affaires juridiques européennes et internationales (A compter du 1er août 2013)

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Gestionnaire des corps spécifiques, du suivi des questions juridiques, statutaires et réglementaires au bureau des politiques des personnels de La Poste et France Télécom

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Chef du bureau des questions juridiques et institutionnelles postales

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Adjoint au chef du bureau des industries de santé, de biotechnologie et de l'agroalimentaire

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Chef du bureau des affaires multilatérales et de l'OCDE

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Adjoint au chef du bureau du développement du commerce et de l'artisanat

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Chef du bureau de la coordination et de l'évaluation juridiques

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Chef du bureau des moyens, des services et de la logistique

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Chargé de mission au sein de la mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Adjoint au chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Adjoint au responsable de la mission des services à la personne

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Adjoint au chef du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Chef du bureau des restructurations d'entreprises

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Chef du bureau des destinations touristiques

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Chef du service budgétaire et financier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Responsable de la mission "conversion du bassin de Longwy-Lorraine" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Chef de service "développement local" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Chef du service "développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Chef de service "attractivité et mutation des territoires-animation territoriale" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Chargé de mission FEDER à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Conseiller spécial "tourisme" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Chef de la mission économique et financière des services de l'industrie et des technologies de l'information et de la communication

    Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

    Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie

    Commission de sécurité des consommateurs

    Secrétaire général

    Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

    Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

    Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

    Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

    Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

    Adjoint au secrétaire général, responsable de la gestion des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

    Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

    Adjoint au responsable de la mission de tutelle des écoles des mines

    Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

    Responsable des affaires administratives liées à la gestion du corps des mines

    Service du contrôle général économique et financier

    Adjoint au chef de la mission "cinéma et opérateurs culturels", chargé du contrôle économique et financier du Centre national de la cinématographie

    Service du contrôle général économique et financier

    Chargé de mission auprès du chef de service, responsable de la politique de communication

    Service du contrôle général économique et financier

    Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du secteur de la recherche et du développement des entreprises

    Direction générale des douanes et droits indirects

    Adjoint au chef du bureau "fiscalités de l'énergie, de l'environnement et des lois de finances", responsable de la section "régime douanier et fiscal des produits énergétiques"

    Direction générale de l'énergie et du climat

    Chef du bureau "réseaux de transport et de distribution"

    Direction générale de l'énergie et du climat

    Chargé de mission "suivi des entreprises gazières"

    Direction générale de l'énergie et du climat

    Chef du bureau des marchés des produits pétroliers

    Direction générale de l'énergie et du climat

    Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales

    Direction générale des finances publiques

    Adjoint du délégué, chef du secteur de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables du Trésor public

    Direction générale des finances publiques

    Adjoint au responsable de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services déconcentrés et des opérateurs à la mission politique immobilière de l'Etat au sein du service France Domaine

    Direction générale des finances publiques

    Adjoint au chef du bureau "expertise et actions économiques"

    Direction générale des finances publiques

    Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat (A compter du 1er février 2013)

    Direction générale des finances publiques

    Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions (A compter du 1er juin 2013) (supprimé à compter du 26 septembre 2014)

    GIP assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières

    Responsable des pôles d'activité "développement des entreprises" et "partenariats publics-privés"

    Service de l'inspection générale des finances

    Responsable du bureau de gestion administrative et financière

    Opérateur national de paye

    Responsable du chantier "organisation et processus ministériels"

    Service des retraites de l'Etat

    Chef du bureau "informatique"

    Service des retraites de l'Etat

    Chef du bureau des processus CIR

    Secrétariat général

    Adjoint au responsable chargé de la mission "organisation des services, qualité, simplifications" (supprimé à compter du 1er octobre 2013)

    Secrétariat général

    Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle

    Secrétariat général

    Chargé de mission "réseaux et systèmes de communication" au sein de la délégation aux systèmes d'information

    Secrétariat général

    Chef du bureau du réseau territorial du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

    Secrétariat général

    Chef du département "chargé des préparations aux concours et examens et des formations aux technologies de l'information et de la communication"

    Secrétariat général

    Chef du département "relations avec les clients de l'institut"

    Secrétariat général

    Chef du bureau des affaires juridiques

    Secrétariat général

    Adjoint au chef du bureau "réseaux de l'action sociale"

    Secrétariat général

    Adjoint au chef du bureau "santé et sécurité au travail"

    Secrétariat général

    Adjoint au chef du bureau "politiques sociales"

    Secrétariat général

    Directeur général de l'Association pour le logement du personnel des administrations financières

    Secrétariat général

    Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité

    Secrétariat général

    Chef de l'antenne immobilière interrégionale d'Ile-de-France

    Secrétariat général

    Responsable de la mission "nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables"

    Secrétariat général

    Responsable du pôle "gestion" du centre de prestations financières

    Secrétariat général

    Chef de la mission des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion du service de la communication du secrétariat général

    Secrétariat général

    Chef du bureau des partenariats et réseaux sociaux

    Secrétariat général

    Chef du bureau "postes de travail et services aux utilisateurs"

    Secrétariat général

    Adjoint au chef du bureau "applications et projets informatiques"

    Secrétariat général

    Adjoint au chef du bureau "gouvernance de l'informatique centrale"

    Secrétariat général

    Chef du centre de traduction

    Secrétariat général

    Adjoint au chef du bureau "gouvernance du cadre de vie"

    Secrétariat général

    Adjoint au chef du bureau "gestion des espaces immobiliers", chargé de la gestion des espaces de l'administration centrale

    Secrétariat général

    Chef du service "exploitation-maintenance"

    Secrétariat général

    Responsable du pôle "architecture et expertise économique"

    Secrétariat général

    Directeur des actions de modernisation à l'Institut de la gestion publique et du développement économique

    Secrétariat général

    Chef du bureau du pilotage et de la gouvernance des ressources humaines

    Secrétariat général

    Chef du bureau gestion administrative et paye

    Secrétariat général

    Chef de la mission "préfiguration du pilotage ministériel de paye" (A compter du 6 mai 2013) (supprimé à compter du 24 juillet 2014)

    Secrétariat général

    Adjoint au chef du bureau "recrutement et valorisation des personnels de catégories A, B et C"

    Secrétariat général

    Responsable de la coordination à la mission Parlement européen

    Secrétariat général

    Inspectrice coordonnatrice nationale de l'inspection santé et sécurité au travail (A compter du 1er janvier 2013)

    Secrétariat général

    Responsable chargé de la mission organisation des services (A compter du 1er octobre 2013)

    Secrétariat général

    Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines (A compter du 24 juillet 2014)

    Services du Premier ministre

    Chef du pôle ressources humaines au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (A compter du 1er juillet 2014)

    Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Chef de la mission des ressources humaines de l'administration centrale



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