- TITRE Ier : ORGANISATION BUDGÉTAIRE
- TITRE II : PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET
- TITRE III : EXÉCUTION DU BUDGET
- TITRE IV : COMPTABILITÉ.
- Titre V : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales
- TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
- Titre VI : Dispositions applicables aux fondations universitaires.
- Titre VII : Dispositions finales.
Article 34 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
L'ordonnateur principal peut créer des régies de recettes ou d'avances dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
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