Arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles

Version en vigueur du 08 mars 1996 au 17 décembre 1998

    Article 1

    Version en vigueur du 08 mars 1996 au 17 décembre 1998

    En application de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles les vaccinations, par vaccins monovalents ou par vaccins associés, contre les affections dont la liste suit :

    1° Coqueluche ;

    2° Diphtérie ;

    3° Hépatite B ;

    4° Infections à Haemophilus influenzae B ;

    5° Oreillons ;

    6° Poliomyélite ;

    7° Rage ;

    8° Rougeole ;

    9° Rubéole ;

    10° Tétanos ;

    11° Tuberculose.


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