Arrêté du 12 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Mistral CIR-Web, aux fins d'informer les assurés sur leur droit à la retraite

JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Version en vigueur depuis le 03 septembre 2008

    Article 4

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