Article 10 (abrogé)
Version en vigueur du 02 août 2004 au 02 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 17 août 2016 - art. 13
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Languedoc-Roussillon est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Treize représentants du secteur production ;
Huit représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Narbonne.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe X du présent arrêté.