Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

JORF n°177 du 1 août 2004

Version en vigueur du 02 août 2004 au 02 septembre 2016

    Article 10 (abrogé)

    Version en vigueur du 02 août 2004 au 02 septembre 2016

    Abrogé par Arrêté du 17 août 2016 - art. 13


    Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Languedoc-Roussillon est composé, ainsi qu'il suit, de :
    Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
    Treize représentants du secteur production ;
    Huit représentants du secteur négoce.
    Son siège est fixé à Narbonne.
    La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe X du présent arrêté.

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