A venir - Version du 01 janvier 2999

Naviguer dans le sommaire

Article 1

A venir - Version du 01 janvier 2999


Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire est composé, ainsi qu'il suit, de :
- six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
- vingt-quatre représentants du secteur production ;
- quinze représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Angers.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VII du présent arrêté. »

Retourner en haut de la page