Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Version en vigueur du 02 octobre 1980 au 01 juillet 2014

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Article 41 (abrogé)

Version en vigueur du 02 octobre 1980 au 01 juillet 2014

Abrogé par Décret n°2013-973 du 29 octobre 2013 - art. 2

Sans préjudice des dispositions du décret du 14 novembre 1962 susvisé, les installations électriques situées dans une enceinte pyrotechnique doivent répondre aux prescriptions de la présente section.

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