- Section I : Généralités (Articles 1 à 2)
- Section II : Mesures générales de sécurité (Articles 3 à 10)
- Section III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les bâtiments (Articles 11 à 26)
- Répartition des bâtiments et conditions d'isolement. (Articles 11 à 14)
- Mode de construction (Articles 15 à 17)
- Sols, parois, plafonds, caniveaux et gaines d'évacuation (Article 18)
- Issues et dégagements (Articles 19 à 21)
- Portes, fenêtres et escaliers (Articles 22 à 25)
- Circulation des personnes (Article 26)
- Section IV : Mesures générales de protection. (Articles 27 à 40)
- Section V : Risques d'origine électrique ou électrostatique. (Articles 41 à 53)
- Section VI : Mesures de protection individuelles, moyens de secours. (Articles 54 à 62)
- Section VII : Transport à l'intérieur des établissements - Conservation. (Articles 63 à 74)
- Section VIII : Traitement des déchets et effluents. (Articles 75 à 80)
- Section IX : Encadrement, formation et information. (Articles 81 à 84)
- Section X : Dispositions diverses (Articles 85 à 93)
Article 41 (abrogé)
Version en vigueur du 02 octobre 1980 au 01 juillet 2014
Abrogé par Décret n°2013-973
du 29 octobre 2013 - art. 2
Sans préjudice des dispositions du décret du 14 novembre 1962 susvisé, les installations électriques situées dans une enceinte pyrotechnique doivent répondre aux prescriptions de la présente section.
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