LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

JORF n°0167 du 22 juillet 2009

Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009

Naviguer dans le sommaire

Article 82

Version en vigueur depuis le 23 juillet 2009


Un rapport relatif au nombre des malades de l'alcool, du tabac et des drogues en France est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010.


Retourner en haut de la page