Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication.

Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 20 février 2011

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 20 février 2011

    Abrogé par Arrêté du 15 février 2011 - art. 9
    Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

    La sous-direction de la stratégie assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication en matière de politique générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.A ce titre, elle :

    1° Propose des orientations stratégiques en matière d'informatique et de télécommunications ;

    2° Prépare et entretient les éléments de synthèse et de pilotage ;

    3° Elabore et tient à jour, en liaison avec les états-majors, directions et services intéressés, le document de politique générale du ministère de la défense en matière de systèmes d'information et de communication ;

    4° Rassemble et synthétise la cartographie des systèmes d'information des états-majors, directions et services, élaborée et tenue à jour selon ses directives ;

    5° Rassemble et analyse les perspectives d'évolution des systèmes d'information des états-majors, directions et services au regard des facteurs d'ordre fonctionnel, organisationnel, technique ou financier susceptibles d'avoir un impact sur ces systèmes ;

    6° Evalue la pertinence et la cohérence des projets par rapport à la politique générale, l'architecture-cible, les schémas directeurs et les normes et standards. Elle suit certains d'entre eux, en participant aux instances de pilotage et aux commissions d'appel d'offres. Elle se fait communiquer, par les responsables concernés, les projets d'acquisition de systèmes, produits ou services informatiques et de télécommunications d'usage commun ;

    7° Est tenue informée des réunions relatives aux systèmes d'information et de communication auxquelles le ministère de la défense est appelé à participer. Elle précise au besoin, dans un souci de cohérence, la position ministérielle qui doit y être défendue. Elle est rendue destinataire du compte rendu des travaux ;

    8° Assiste le représentant ministériel pour la normalisation concernant les questions relatives aux technologies de l'information et des communications ;

    9° Participe, en concertation avec la direction générale de l'armement et en tenant compte des objectifs spécifiques liés à la sécurité, à l'élaboration de la politique technique et industrielle dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

    10° Traite, en concertation avec la direction générale de l'armement et la délégation aux affaires stratégiques, des questions liées aux évolutions économiques et technologiques du domaine ;

    11° Prépare, sur la base de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et des éléments fournis par les organismes concernés du ministère, le schéma directeur ministériel de la formation et entretient le référentiel ministériel des métiers du domaine des systèmes d'information et de communication en tenant compte de l'évolution technologique. Pour garantir la cohérence des métiers correspondants et l'adéquation des qualifications aux besoins, elle se fait communiquer les plans d'actions des organismes du ministère ;

    12° Oriente les travaux de la commission ministérielle des enseignements en informatique et communications électroniques.

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